Nouvelles lois 20-19 et 21-19 modifiant et complétant respectivement la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi 5-96 relative à la SARL et à certaines autres formes de sociétés. 8 octobre 2019 Veille réglementaire 0 lire la suite
Décret n 2-19-7227 du 29 août publié au bulletin officiel du 05 septembre 2019, portant sur la concession d’aménagement et de gestion de la zone franche Souss-Massa octroyés à la Société “Parc Haliopolis SA” 1 octobre 2019 Veille réglementaire 0 lire la suite
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 1803-19 du 10 juin 2019 fixant la liste des services liés aux activités pouvant s’installer dans la zone franche d’exportation de Souss-Massa. 11 juillet 2019 Veille réglementaire 0 lire la suite
Publication de la deuxième partie de la note circulaire n°729 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019. 19 mars 2019 Veille réglementaire 0 lire la suite
Dahir n° 1-19-18 du 13 février 2019 portant promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement. 28 février 2019 Veille réglementaire 0 lire la suite
Dahirs du 9 janvier 2019 portant promulgation des lois n° 88-17 et 89-17 relatives à la création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement. 29 janvier 2019 Veille réglementaire 0 lire la suite
Décret n° 2-17-618 du 26 décembre 2018 portant charte de la déconcentration administrative. 2 janvier 2019 Veille réglementaire 0 lire la suite
Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018 portant exécution de la loi de finances n° 80.18 pour l’année budgétaire 2019 24 décembre 2018 Veille réglementaire 0 lire la suite
Décret n° 2-18-738 du 30 novembre 2018 portant création de la zone franche d’exportation Souss-Massa. 21 décembre 2018 Veille réglementaire 0 lire la suite
