Circulaire de l’administration des douanes et impôts indirects n° 5877/312 du 19 novembre 2018 relative à la suppression de la formalité du dépôt physique des déclarations de mise à la consommation des marchandises en provenance des zones franches ou en suite de régimes économiques en douane.

Circulaire de l’administration des douanes et impôts indirects n° 5877/312 du 19 novembre 2018 relative à la suppression de la formalité du dépôt physique des déclarations de mise à la consommation des marchandises en provenance des zones franches ou en suite de régimes économiques en douane.

Principales dispositions :

Par la présente circulaire, l’administration des douanes a décidé d’élargir le processus de dématérialisation des déclarations aux opérations réalisées sous les régimes douaniers repris en annexe de la présente.

Il convient de rappeler que le dépôt physique pour les déclarations se rapportant aux opérations de cession sous régimes économiques en douane a été supprimé par la circulaire n° 5747/312.

De ce fait, l’administration précitée précise les points suivants :

  • Les dispositions de la circulaire n° 5746/312 demeurent applicables à la signature électronique des déclarations et des documents joints ;
  • La circulaire susmentionnée s’applique également aux autorisations délivrées par l’administration exigible, le cas échéant, pour le bénéfice de certains des régimes précités, en attendant leur dématérialisation ;
  • Le contrôle de ces déclarations s’effectuera selon les modalités appliquées actuellement pour les déclarations de cession ;
  • L’administration précitée procédera à l’édition des pièces comptables (copie de la déclaration et de la fiche de liquidation), destinées à la Cour des Comptes, directement à partir du système BADR.

Les dispositions de la présente circulaire prennent effet à compter du 22 novembre 2018.

Pour consulter cette circulaire, veuillez cliquer sur le lien suivant: circulaire_5877

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