Décret n° 2-18-738 du 30 novembre 2018 portant création de la zone franche d’exportation Souss-Massa.

BO n° 6731, version arabe du 3 décembre 2018.
Décret n° 2-18-738 du 30 novembre 2018 portant création de la zone franche d’exportation Souss-Massa.

Zones franches d’exportation / ZFE Souss-Massa / Création.

Principales disposition :

  • Création d’une zone franche d’exportation à Agadir-Idda outanane, portant le nom de « ZFE Souss-Massa » ;
  • Fixation des coordonnées de la ZFE ;
  • Fixation de la liste des activités pouvant être exercées dans la ZFE.

Pour consulter ce décret, veuillez cliquer sur le lien suivant : BO_6731_ar2

 

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