Publication de la deuxième partie de la note circulaire n°729 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019.

Principales dispositions :

La DGI a publié la deuxième partie de la note circulaire n° 729 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019.

Cette deuxième partie de la note circulaire vise à clarifier les modalités d’application de certaines mesures fiscales de la loi de finances, à travers des exemples illustratifs et le traitement de cas particuliers.

Pour consulter cette note, veuillez cliquer sur le lien suivant: NC_729_Partie2

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